Israël vote une loi facilitant le processus décisionnel pour l’entrée en guerre
La Knesset approuve la clause controversée de la nouvelle loi qui autorise Netanyahu à lancer des opérations militaires de masse en ne consultant que le ministre de la Défense
Le Parlement israélien a voté lundi en faveur d’une loi permettant au Premier ministre et au ministre de la Défense de décider d’entrer en guerre sans réunir le gouvernement, sur fond de tensions croissantes entre Israël et certains de ses voisins.
Cette loi, votée à 62 voix contre 41, donne la responsabilité au cabinet restreint de sécurité de décider d’une opération militaire ou d’une guerre sans se concerter avec le reste du gouvernement.
La loi ne précise pas quelles sont exactement ces « conditions extrêmes », ou qui les déterminera, en indiquant seulement que la décision s’appliquera, « si la question est nécessaire en raison de l’urgence ».Mais un paragraphe précise qu’en cas de « conditions extrêmes », le Premier ministre et son ministre de la Défense, seuls, pourront décider d’une telle opération.
Des soldats de l’armée israélienne à Hébron, le 17 juin 2014. (Crédit : AFP Photo/Hazem Bader)
Le projet de loi initié par la ministre de la Justice Ayelet Shaked est un amendement d’une loi fondamentale qui, auparavant, donnait au gouvernement uniquement la possibilité de décider de lancer une opération militaire avec la présence de la majorité des ministres.
Présenté par Netanyahu depuis l’année dernière – le projet avait été rejeté plus tôt dans la journée par les membres de deux comités clés de la Knesset : Droit et Justice, et Affaires étrangères et Défense. Il a toutefois été soumis à nouveau par Avi Dichter, membre du Likud et président de la Commission des Affaires étrangères et de la Défense, lors des deuxième et troisième lectures d’un amendement plus large et a été voté dans ce cadre législatif plus large.
Cet amendement plus large permet au gouvernement de déléguer le pouvoir de déclarer la guerre dans des circonstances normales, ou de se mobiliser pour une opération militaire majeure, à un forum composé « d’au moins la moitié » de tous les ministres du Cabinet.
Le président de la Commission des affaires étrangères et de la défense, Avi Dichter (D), dirige une réunion de la Commission à la Knesset, le 30 avril 2018. (Miriam Alster/Flash90)
Il y a environ huit ans, Netanyahu et Ehud Barak, alors ministre de la Défense, avaient chargé le chef d’état-major et le chef du service de renseignement du Mossad de placer l’armée en état d’urgence, mais ces derniers lui ont répondu que cela était illégal car cette action n’avait pas été dûment approuvée et pouvait mener à la guerre.
Cependant, à de nombreuses occasions, des décisions de même nature ont été prises par le seul Cabinet de sécurité, un petit groupe de ministres chargé d’élaborer des politiques en matière de guerre et de paix, ou d’autres petits groupes de ministres.
Onze ministres sont membres du cabinet restreint de sécurité actuel sur les 22 ministres qui composent le gouvernement Netanyahu.
Yaakov Amidror (à droite) avec le chef d’état-major général de Tsahal Benny Gantz (Crédit photo : Miriam Alster/Flash90).
Un comité créé en 2016 sous la direction d’un ancien conseiller à la sécurité nationale, le major-général Yaakov Amidror, pour examiner le fonctionnement du cabinet de sécurité et la manière dont il informe et met à jour les ministres a recommandé de mettre la loi en conformité avec ce qu’il a dit être devenu la « pratique normale ». En juin de l’année dernière, le cabinet a voté en faveur d’une modification de la loi.
Ayelet Shaked a justifié l’amendement en expliquant devant le Parlement que « dans la situation sécuritaire actuelle, il faut pouvoir rendre plus efficace le travail du gouvernement et du Cabinet ».
Deux députés de l’opposition – Omer Bar Lev de l’Union sioniste, officier de réserve de l’armée israélienne ayant le grade de colonel et ancien commandant de l’unité d’élite Sayeret Matkal, et Ofer Shelah de Yesh Atid, commandant de compagnie de la Brigade de parachutistes de réserve qui a perdu un œil pendant la guerre du Liban de 1982 – ont averti les comités que le libellé de la nouvelle législation pourrait permettre au Premier ministre d’exclure les députés opposés à une opération militaire et de soumettre une telle opération à un vote en l’absence de ces derniers.
Le député Ofer Shelah (Yesh Atid) s’exprime lors d’une conférence de presse sur ce que l’on appelle la « loi sur la conscription » à Tel Aviv le 12 septembre 2017. (Miriam Alster/Flash90)
Ils ont également déclaré que permettre au Premier ministre et au ministre de la Défense de décider quand une situation est considérée comme « conditions extrêmes » leur donnerait le plein pouvoir de déclencher une guerre sans aucun contrôle.
Shelah a ensuite accusé les membres de la coalition d’avoir voté « contre leurs propres opinions, en matière de vie et de mort » à cause de la pression exercée par Netanyahu.
« Le mépris de Netanyahu pour tous ceux qui l’entourent et pour tout ce que nous avons appris au cours de nos nombreuses guerres a pris le pas sur la considération de nombreux membres compétents et expérimentés de la Knesset », a-t-il dit.
L’Institut israélien pour la démocratie a soumis une série de réserves aux commissions au sujet du projet de loi, notamment en exigeant l’approbation du Premier ministre, du vice-Premier ministre et des ministres de plusieurs ministères clés et en suggérant de définir les activités militaires qui nécessitent l’approbation du Cabinet et celles qui ne le sont pas. Aucune des recommandations de l’institut n’a été acceptée.
Bien qu’ils se soient opposés sans succès au projet de loi à la Knesset, les partis d’opposition ont déclaré lundi soir au Times of Israel qu’il n’y avait aucun projet de recours contre le projet de loi devant la Haute Cour.
Cette loi est votée dans un contexte de tensions avec les Palestiniens alors que, depuis le 30 mars, des manifestations dans la bande de Gaza, le long de la frontière avec Israël, ont donné lieu à des affrontements avec les forces israéliennes dans lesquels 45 Palestiniens auraient été tués.
Par ailleurs, le ministre israélien de la Défense Avigdor Liberman a averti jeudi que son pays s’en prendrait à toute tentative d’“implantation militaire” iranienne en Syrie, après une attaque dans ce pays le 9 avril attribuée à l’Etat hébreu.
Tout en veillant à ne pas se laisser entraîner dans le conflit syrien, Israël a mené des attaques contre des positions du régime syrien ou des convois d’armes présentés comme provenant d’Iran et destinés au groupe terroriste chiite libanais du Hezbollah qui soutient le président syrien Bashar el-Assad.
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