Texte complet de la résolution de l’UNESCO sur Jérusalem
Le texte se réfère à Israël comme la "puissance occupante" et ne donne que les noms arabes des lieux saints
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Voici le texte complet de la résolution approuvée à Paris le 13 octobre 2016, avec 24 votes pour, 6 contre et 26 absentions. Le texte doit être approuvé la semaine prochaine par le Conseil exécutif de l’UNESCO.
COMMISSION DU PROGRAMME ET DES RELATIONS EXTÉRIEURES (PX)
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Point 25 PALESTINE OCCUPÉE
PROJET DE DÉCISION présenté par l’ALGÉRIE, l’ÉGYPTE, le LIBAN, le MAROC, OMAN, le QATAR et le SOUDAN
I.A Jérusalem
Le Conseil exécutif,
1. Ayant examiné le document 200 EX/25,
2. Rappelant les dispositions des quatre Conventions de Genève (1949) et de leurs Protocoles additionnels (1977), du Règlement de La Haye concernant les lois et coutumes de la guerre sur terre (1907), de la Convention de La Haye pour la protection des biens culturels en cas de conflit armé (1954) et des Protocoles y relatifs, de la Convention concernant les mesures à prendre pour interdire et empêcher l’importation, l’exportation et le transfert de propriété illicites des biens culturels (1970) et de la Convention pour la protection du patrimoine mondial, culturel et naturel (1972), l’inscription de la Vieille Ville de Jérusalem et ses remparts sur la Liste du patrimoine mondial (1981) et sur la Liste du patrimoine mondial en péril (1982), à la demande de la Jordanie, les recommandations, résolutions et décisions de l’UNESCO sur la protection du patrimoine culturel ainsi que les résolutions et décisions de l’UNESCO concernant Jérusalem, et rappelant également les précédentes décisions de l’UNESCO relatives à la reconstruction et au développement de Gaza ainsi que les décisions de l’UNESCO concernant les deux sites palestiniens à Al-Khalil/Hébron et à Bethléem,
3. Affirmant l’importance de la Vieille Ville de Jérusalem et de ses remparts pour les trois religions monothéistes, et affirmant également que rien dans la présente décision, qui vise, entre autres, à sauvegarder le patrimoine culturel palestinien et le caractère distinctif de Jérusalem-Est, n’affectera en aucune manière les résolutions et décisions pertinentes du Conseil de sécurité et des Nations Unies concernant le statut juridique de la Palestine et de Jérusalem,
4. Regrette profondément le refus d’Israël de mettre en œuvre les précédentes décisions de l’UNESCO concernant Jérusalem, en particulier la décision 185 EX/14, note que la demande qu’il a adressée à la Directrice générale concernant la nomination, dès que possible, d’un représentant permanent qui serait affecté à Jérusalem-Est pour rendre compte périodiquement de tous les aspects relevant des domaines de compétence de l’UNESCO à Jérusalem-Est est restée sans effet, et demande de nouveau à la Directrice générale de nommer le représentant susmentionné ;
5. Déplore vivement le fait qu’Israël, la Puissance occupante, n’ait pas cessé les fouilles et travaux menés constamment dans Jérusalem-Est, en particulier à l’intérieur et aux alentours de la Vieille Ville, et demande de nouveau à Israël, la Puissance occupante, d’interdire tous ces travaux, conformément aux obligations qui lui incombent en vertu des dispositions des conventions, résolutions et décisions pertinentes de l’UNESCO ;
6. Remercie la Directrice générale des efforts qu’elle déploie pour la mise en œuvre des précédentes décisions de l’UNESCO concernant Jérusalem, et la prie de maintenir et de dynamiser ces efforts ;
I.B La mosquée Al-Aqsa/Al-Haram Al-Sharif et ses environs
I.B.1 La mosquée Al-Aqsa/Al-Haram Al-Sharif
7. Prie instamment Israël, la Puissance occupante, de permettre le rétablissement du statu quo historique qui prévalait jusqu’en septembre 2000, selon lequel le Département jordanien du Waqf (fondation religieuse) exerçait une autorité exclusive sur la mosquée Al-Aqsa/Al-Haram Al-Sharif et était doté d’un mandat étendu à toutes les affaires en rapport avec la libre administration de la mosquée Al-Aqsa/Al-Haram AlSharif, y compris la maintenance, la restauration et la réglementation de l’accès au site ;
8. Condamne fermement l’escalade des agressions israéliennes et les mesures illégales prises à l’encontre du Département du Waqf et de son personnel et limitant la liberté de culte et l’accès des musulmans au site sacré de la mosquée Al-Aqsa/Al-Haram AlSharif, et demande à Israël, la Puissance occupante, de respecter le statu quo historique et de mettre immédiatement un terme à ces mesures ;
9. Déplore vivement les irruptions persistantes d’extrémistes de la droite israélienne et de forces en uniforme sur le site de la mosquée Al-Aqsa/Al-Haram Al-Sharif, et exhorte Israël, la Puissance occupante, à prendre les mesures nécessaires pour empêcher les agissements provocateurs qui violent le caractère sacré et l’intégrité de la mosquée AlAqsa/Al-Haram Al-Sharif ;
10. Dénonce vivement les agressions constantes commises par les Israéliens contre les civils, y compris des figures religieuses islamiques et des prêtres, dénonce également l’intrusion par la force de divers employés israéliens, y compris les prétendus responsables des « antiquités israéliennes », dans différentes mosquées et différents édifices historiques à l’intérieur de la mosquée Al-Aqsa/Al-Haram Al-Sharif, ainsi que les nombreuses arrestations effectuées et blessures infligées parmi les fidèles musulmans et les gardes jordaniens du Waqf dans la mosquée Al-Aqsa/Al-Haram AlSharif par les forces israéliennes, et prie instamment Israël, la Puissance occupante, de mettre fin à ces agressions et abus, qui attisent les tensions sur place et entre les confessions ;
11. Désapprouve la limitation de l’accès à la mosquée Al-Aqsa/Al-Haram Al-Sharif imposée par les Israéliens pendant l’Aïd al-Adha 2015, ainsi que les violences qui en ont découlé, et demande à Israël, la Puissance occupante, de cesser toute atteinte à l’égard de la mosquée Al-Aqsa/Al-Haram Al-Sharif ;
12. Regrette profondément le refus d’Israël d’accorder des visas aux experts de l’UNESCO chargés du projet de l’Organisation au Centre pour la restauration des manuscrits islamiques de la mosquée Al-Aqsa/Al-Haram Al-Sharif, et demande à Israël de délivrer des visas aux experts de l’UNESCO sans restriction ;
13. Regrette les dégâts causés par les forces israéliennes, en particulier depuis le 23 août 2015, aux portes et fenêtres historiques de la mosquée al-Qibli, à l’intérieur de la mosquée Al-Aqsa/Al-Haram Al-Sharif, et réaffirme, à cet égard, l’obligation qui incombe à Israël de respecter l’intégrité, l’authenticité et le patrimoine culturel de la mosquée AlAqsa/Al-Haram Al-Sharif, comme reflété dans le statu quo historique, en tant que lieu de culte sacré pour les musulmans et partie intégrante d’un site du patrimoine mondial ;
14. Se déclare vivement préoccupé par le fait qu’Israël ait fermé et interdise de rénover la Porte Al-Rahma, l’une des portes de la mosquée Al-Aqsa/Al-Haram Al-Sharif, et prie instamment Israël, la Puissance occupante, de rouvrir la Porte et de cesser de faire obstruction aux travaux de restauration nécessaires, pour que soient réparés les dégâts causés par les conditions météorologiques, notamment l’infiltration d’eau dans les salles de l’édifice ;
15. Demande à Israël, la Puissance occupante, de cesser de faire obstruction à l’exécution immédiate de l’ensemble des 18 projets de restauration hachémites à l’intérieur et aux alentours de la mosquée Al-Aqsa/Al-Haram Al-Sharif ;
16. Regrette également la décision israélienne d’approuver un plan de construction d’une ligne de funiculaire à deux voies à Jérusalem-Est, ainsi que le projet de construction de la dénommée « Maison Liba » dans la Vieille Ville de Jérusalem, la construction d’un centre destiné à accueillir les visiteurs – le dénommé « Centre Kedem » – à proximité du mur sud de la mosquée, la construction du Bâtiment Strauss et le projet d’ascenseur Place Al-Buraq (« place du Mur occidental »), et prie instamment Israël, la Puissance occupante, de renoncer aux projets susmentionnés et de cesser les travaux de construction conformément aux obligations qui lui incombent en vertu des conventions, résolutions et décisions pertinentes de l’UNESCO ;
I.B.2 La Rampe des Maghrébins dans la mosquée Al-Aqsa/Al-Haram Al-Sharif
17. Réaffirme que la Rampe des Maghrébins fait partie intégrante de la mosquée Al-Aqsa/ Al-Haram Al-Sharif et est indissociable de celle-ci ;
18. Prend note du 16e rapport de suivi renforcé et de tous les rapports antérieurs, ainsi que de leurs addenda, préparés par le Centre du patrimoine mondial, ainsi que du rapport sur l’état de conservation soumis au Centre du patrimoine mondial par le Royaume Hachémite de Jordanie et l’État de Palestine ;
19. Réprouve le fait qu’Israël continue à prendre des mesures et des décisions unilatérales au sujet de la Rampe des Maghrébins, y compris les récents travaux effectués à l’entrée de la Porte des Maghrébins en février 2015, l’installation d’un auvent à cette entrée, la création imposée d’une nouvelle plate-forme de prière juive au sud de la Rampe des Maghrébins, sur la Place Al-Buraq (« place du Mur occidental »), et le déplacement des vestiges islamiques présents sur le site, et réaffirme qu’Israël ne doit prendre aucune mesure unilatérale, eu égard à son statut et à ses obligations en vertu de la Convention de La Haye pour la protection des biens culturels en cas de conflit armé (1954) ;
20. Se déclare profondément préoccupé par les démolitions illégales de vestiges omeyyades, ottomans et mamelouks, ainsi que par les travaux et fouilles intrusifs dans et autour de la rampe d’accès à la Porte des Maghrébins, et demande à Israël, la Puissance occupante, de cesser ces démolitions, fouilles et travaux et de respecter les obligations qui lui incombent en vertu des dispositions des conventions de l’UNESCO citées au paragraphe 2 ci-dessus ;
21. Remercie à nouveau la Jordanie de sa coopération, et prie instamment Israël, la Puissance occupante, de coopérer avec le Département jordanien du Waqf, conformément aux obligations qui lui incombent en vertu des dispositions de la Convention de La Haye pour la protection des biens culturels en cas de conflit armé (1954), pour faire en sorte que les experts jordaniens du Waqf, avec leurs outils et leur matériel, puissent accéder facilement au site afin de permettre l’exécution du projet jordanien relatif à la Rampe des Maghrébins conformément aux décisions de l’UNESCO et du Comité du patrimoine mondial, en particulier les décisions
22. Remercie la Directrice générale de l’attention qu’elle accorde à cette situation sensible, et la prie de prendre les mesures nécessaires pour permettre l’exécution du projet jordanien relatif à la Rampe des Maghrébins ;
I.C Mission de suivi réactif de l’UNESCO sur le site de la Vieille Ville de Jérusalem et ses remparts, et réunion d’experts de l’UNESCO sur la Rampe des Maghrébins
I.C Mission de suivi réactif de l’UNESCO sur le site de la Vieille Ville de Jérusalem et ses remparts, et réunion d’experts de l’UNESCO sur la Rampe des Maghrébins
23. Souligne encore une fois que la mission de suivi réactif de l’UNESCO sur le site de la Vieille Ville de Jérusalem et ses remparts doit être mise en œuvre d’urgence ;
24. Rappelle à cet égard sa décision 196 EX/26 par laquelle il demande, dans le cas où la mission n’aurait pas lieu, d’envisager de recourir à d’autres moyens pour la mettre en œuvre, dans le respect du droit international ;
25. Note avec une profonde inquiétude qu’Israël, la Puissance occupante, ne s’est conformé à aucune des douze décisions du Conseil exécutif ni des six décisions du Comité du patrimoine mondial demandant la mise en œuvre de la mission de suivi réactif de l’UNESCO sur le site de la Vieille Ville de Jérusalem et ses remparts ;
26. Regrette le refus persistant d’Israël d’agir en conformité avec les décisions de l’UNESCO et du Comité du patrimoine mondial dans lesquelles il est demandé que soit organisée une réunion d’experts de l’UNESCO au sujet de la Rampe des Maghrébins et qu’une mission de suivi réactif soit envoyée sur le site de la Vieille Ville de Jérusalem et ses remparts ;
27. Invite la Directrice générale à prendre les mesures nécessaires pour que la mission de suivi réactif de l’UNESCO puisse avoir lieu, conformément à la décision 34 COM 7A.20 du Comité du patrimoine mondial, avant la prochaine session du Conseil exécutif, et invite toutes les parties concernées à faciliter la mise en œuvre de cette mission et l’organisation de la réunion d’experts ;
28. Demande que le rapport et les recommandations de la mission de suivi réactif de l’UNESCO, ainsi que le rapport de la réunion technique sur la Rampe des Maghrébins, soient présentés aux parties concernées ;
29. Remercie la Directrice générale de ses efforts incessants visant à mettre en œuvre lamission conjointe de suivi réactif de l’UNESCO susmentionnée, ainsi que toutes les décisions et résolutions de l’UNESCO sur la question ;
II. Reconstruction et développement de Gaza
30. Déplore les confrontations militaires survenues à l’intérieur et aux alentours de la bande de Gaza et les victimes civiles qui en ont résulté, dont des milliers de morts et de blessés parmi les civils palestiniens, y compris des enfants, ainsi que les conséquences négatives persistantes dans les domaines de compétence de l’UNESCO, les attaques visant des écoles et autres établissements éducatifs et culturels, y compris les atteintes portées à l’inviolabilité des écoles de l’Office de secours et de travaux des Nations Unies pour les réfugiés de Palestine dans le Proche-Orient (UNWRA) ;
31. Déplore vivement le blocus israélien continu qui est imposé à la bande de Gaza, qui porte atteinte à la circulation libre et continue du personnel et de l’aide humanitaire, ainsi que le nombre intolérable de victimes parmi les enfants palestiniens, les attaques visant des écoles et autres établissements éducatifs et culturels, et le déni d’accès à l’éducation, et prie Israël, la Puissance occupante, de desserrer immédiatement ce blocus ;
32. Prie de nouveau la Directrice générale de remettre en état, dès que possible, l’Antenne de l’UNESCO à Gaza afin d’assurer la reconstruction rapide des écoles, universités, sites du patrimoine culturel, institutions culturelles, centres de presse et lieux de culte qui ont été détruits ou endommagés par les guerres successives menées à Gaza ;
33. Remercie la Directrice générale d’avoir organisé, en mars 2015, une réunion d’information sur la situation actuelle à Gaza en ce qui concerne les domaines de compétence de l’UNESCO et sur les résultats des projets menés par l’Organisation dans la bande de Gaza (Palestine), et l’invite à organiser, dès que possible, une nouvelle réunion d’information à ce sujet ;
34. Remercie également la Directrice générale des initiatives déjà mises en œuvre à Gaza dans les domaines de l’éducation, de la culture et de la jeunesse, ainsi que pour la sécurité des professionnels des médias, et lui demande de continuer à participer activement à la reconstruction des établissements éducatifs et culturels endommagés à Gaza ;
III. Les deux sites palestiniens d’Al-Haram Al-Ibrahimi/Tombeau des Patriarches à Al-Khalil/Hébron et de la mosquée Bilal Bin Rabah/Tombe de Rachel à Bethléem
35. Réaffirme que les deux sites concernés, qui se trouvent à Al-Khalil/Hébron et à Bethléem, font partie intégrante de la Palestine ;
36. Partage la conviction de la communauté internationale, à savoir que ces deux sites revêtent une importance religieuse pour le judaïsme, le christianisme et l’islam ;
37. Désapprouve fermement la poursuite des fouilles illicites, des travaux et de la construction, par Israël, de routes privées pour les colons et d’un mur de séparation dans la vieille ville d’Al-Khalil/Hébron, qui portent atteinte à l’intégrité du site, ainsi que le déni de la liberté de mouvement et de la liberté d’accès aux lieux de culte qui en découle, et demande à Israël, la Puissance occupante, de mettre fin à ces violations, conformément aux dispositions des conventions, résolutions et décisions pertinentes de l’UNESCO ;
38. Déplore vivement le nouveau cycle de violence observé depuis octobre 2015 et marqué par des agressions constantes des colons israéliens et autres groupes extrémistes contre les résidents palestiniens, y compris les écoliers, et demande aux autorités israéliennes d’empêcher de telles agressions ;
39. Regrette l’impact visuel du mur de séparation sur le site de la mosquée Bilal Bin Rabah/Tombe de Rachel à Bethléem, ainsi que la stricte interdiction concernant l’accès au site des fidèles chrétiens et musulmans palestiniens, et exige que les autorités israéliennes rétablissent l’aspect originel du paysage autour du site et lèvent l’interdiction d’accès ;
40. Regrette vivement qu’Israël refuse de se conformer à la décision 185 EX/15, par laquelle les autorités israéliennes ont été priées de retirer les deux sites palestiniens de la liste du patrimoine national israélien, et prie les autorités israéliennes d’agir conformément à cette décision ;
IV.
41. Décide d’inscrire ces questions à l’ordre du jour de sa 201e session au titre du point intitulé « Palestine occupée », et invite la Directrice générale à lui présenter un rapport d’étape à ce sujet.
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