Sur le gouvernement des sujets
Lettre à la
comtesse de Flandre
Saint Thomas
d’Aquin, Docteur des
docteurs de l'Eglise
Opuscule 21
http://docteurangelique.free.fr/ (15) "Epistola ad comitissam Flandria" Sur le gouvernement des Juifs, Politique, à la Duchesse de Brabant (1261-1272), politique (8 pages, Traduction et notes Stéphane Mercier, 2004
(Oeuvre authentique)
Introduction, traduction et notes par Stéphane
Mercier
Été 2001; revu: printemps 2004
Édition
numérique, http://docteurangelique.free.fr,
2004
Les œuvres
complètes de saint Thomas d'Aquin
Note du père Bataillon op, de la commission Léonine: "la lecture
sans explication de la Lettre à la Duchesse de Brabant sur la
conduite à tenir à l’égard des juifs, fera juger à bien des internautes que
saint Thomas était très antisémite, alors qu’en fait il se montre beaucoup plus
tolérant que la plupart de ses contemporains. Donc on ne devrait mettre sur
Internet que des textes bien introduits et sérieusement annotés." C'est le
cas ici.
3) Est-il est permis d’accepter un don volontaire en
argent ou un autre cadeau de la part des Juifs?
[Destinataire] Si l’authenticité
de cette lettre de saint Thomas d’Aquin ne
fait aucun doute, on s’est longtemps interrogé sur la destinataire et la date
de composition. Une grande majorité des manuscrits adressent cette lettre à la
duchesse de Brabant, mais son identité précise a posé question: s’agissait-il
d’Alix (Adélaïde) de Bourgogne, régente du duché de Brabant de 1261 à 1267 ou
bien plutôt de Marguerite de France, qui épousa le duc Jean I de Brabant en
1270 ? Les défenseurs des deux hypothèses ont avancé des arguments dont le
P. Dondaine propose un résumé dans son introduction à l’édition critique du
texte (1979): les deux « ont leur vraisemblance et aussi leur faiblesse,
surtout la seconde ». Des recherches ultérieures ont pris en compte une
troisième possibilité, évoquée par une partie minoritaire de la tradition
manuscrite et qui destine cette lettre non plus à une duchesse de Brabant mais
à la comtesse de Flandre. Cette hypothèse a depuis été confirmée, et l’on
s’accorde généralement aujourd’hui à reconnaître que c’est bien à Marguerite de
Constantinople, fille du comte Baudouin I de Flandre et empereur latin de
Constantinople, et elle-même comtesse de Flandre de 1245 à 1278, que saint
Thomas adressa cette lettre, écrite à Paris en 1271.
[Titre
et contenu] La lettre est une réponse à des questions concrètes
que Marguerite de Constantinople se pose relativement à l’administration de son
comté. Ceci explique le sous-titre de regimine subditorum qu’il faut préférer à de Judæis ou
de regimine Judæorum, plus répandus mais moins adéquats. Les questions
abordées sont les suivantes: (1) Est-il permis de
lever des impôts sur les Juifs ? (2) Peut-on punir d’une
amende en argent un Juif ne possédant rien sinon les intérêts des prêts
qu’il accorde ? (3) Peut-on accepter
d’un Juif un don volontaire ? (4) Que faire au cas où
un Juif restitue une somme supérieure à ce que réclame le Chrétien lésé ? (5) Est-il permis de
vendre des offices publics ou de recevoir des gages de ceux qui souhaitent en
être titulaires ? (6) Peut-on lever des
impôts sur les Chrétiens ? (7) Que faire si des
officiers publics extorquent de l’argent de façon illicite aux gens ? (8) Peut-on obliger les
Juifs à porter un signe qui les distingue des autres personnes ? À vrai
dire, la lecture de ces questions semble légitimer les sous-titres que nous avons
écartés. Mais il faut avoir à l’esprit que la Comtesse identifie apparemment
« juif » et « prêteur à intérêt », un implicite que saint
Thomas rectifie dans ses réponses, tout juif n’étant pas usurier, ni tout
usurier juif. Il est pourtant juste de noter que cet implicite est fondé dans
la mesure où, l’Église condamnant à cette époque le prêt à intérêt, les
chrétiens ne pouvaient pas se faire usuriers. La raison en était que la
monnaie était conçue comme un simple moyen d’échange. Par conséquent, il n’était
pas juste d’exiger un intérêt sur le prêt puisque c’eût été attribuer un coût à
l’objet et ensuite à son usage, comme si l’on vendait du vin et ensuite sa
consommation (cf.Sum. theol., IIa-IIae, q. 78, a. 1-5).
D’autre part, comme les banques n’existaient pas encore, celui qui voulait
emprunter de l’argent devait s’adresser à un particulier. Par conséquent, seuls
les juifs (qui n’étaient pas astreints aux lois ecclésiastiques) et des
chrétiens peu scrupuleux prêtaient de l’argent, en se faisant rétribuer pour
cela. Une autre remarque importante concerne le terme ‘usure’. Dans son
acception actuelle, ce terme désigne un prêt à intérêt excessif. Le terme latin usura ne
contient pas cette connotation excessive et est donc équivalent à ‘prêt à
intérêt’. Pour la commodité de la traduction, nous traduisons usura par
‘usure’, que nous employons par conséquent dans le sens plus large qu’il avait
au Moyen-Âge.
Sur le gouvernement des sujets
§ Traduction
À son illustre
seigneurie [Marguerite de Constantinople, comtesse de Flandres], Thomas d’Aquin
de l’Ordre des frères prêcheurs: salut etc.
J’ai reçu la lettre de votre excellence, qui m’a
fait pleinement comprendre la pieuse sollicitude que vous aviez pour le
gouvernement de vos sujets tout comme la dévote affection que vous portiez
envers les frères de notre Ordre. Je rends grâce à Dieu d’avoir suscité en
votre cœur de si grands principes de vertu. Il m’a toutefois été bien difficile
de répondre aux questions que vous me posiez sur divers sujets dans cette
lettre, tant à cause des activités liées à la charge de lecteur que parce que
je préférerais que vous demandiez conseil au sujet de ces choses à d’autres
personnes, plus versées dans ces matières. Mais, parce qu’il serait inconvenant
de me montrer négligent envers votre sollicitude ou ingrat envers votre
affection, j’ai veillé à répondre à vos questions, sous totale réserve d’un
avis meilleur.
[Première question]Votre excellence
demandait donc pour commencer s’il vous était permis, à un quelconque moment,
de lever des impôts sur les Juifs.
[Réponse] Voici quelle
réponse on peut donner à cette question, ainsi formulée dans l’absolu: quoique
les juifs soient voués à la servitude perpétuelle par leur propre faute et que
les seigneurs puissent prendre leurs biens fonciers comme leur appartenant
(ainsi que l’affirme le Droit[1]),
nous devons toutefois nous « conduire honorablement même envers
ceux du dehors » (1 Th 4, 12)« pour que le nom de Dieu ne
soit pas blasphémé » (1 Tm 6, 1). Et
l’Apôtre exhorte par son exemple les fidèles à « n’être en
scandale ni aux Juifs, ni aux Gentils, ni à l’Église de Dieu » (1Co 10,
32). Il semble que nous devions nous tenir à cette exigence, en sorte que,
conformément à l’enseignement du Droit[2],
la servitude qu’ils ont contractée ne soit pas exigée de la part de ceux qui
n’y pas été habitués, l’inaccoutumé étant généralement la cause d’un grand
trouble dans les âmes. Cependant, tout en gardant ce précepte touchant la
manière de gouverner, il vous est permis de lever des impôts sur les juifs,
conformément à l’usage de vos prédécesseurs et à condition que rien d’autre ne
s’y oppose. D’après ce que j’ai pu voir dans la suite de vos demandes, il me
semble que votre hésitation provient essentiellement de ce que les Juifs qui
sont sur vos terres paraissent n’avoir rien d’autre que ce qu’ils ont acquis
par le vice d’usure. C’est pourquoi vous avez raison de demander s’il est
permis d’exiger quelque chose d’eux, étant donné que des biens ainsi acquis de
façon illicite doivent être restitués. Sur ce point, voici quelle réponse
paraît devoir être formulée: puisque les Juifs ne peuvent conserver les biens
qu’ils ont extorqués aux autres par voie usuraire, il s’ensuit que, si vous les
avez reçus d’eux, vous ne pouvez pas non plus les conserver, sauf peut-être si
ces biens vous ont été extorqués, à vous ou à vos prédécesseurs. Si par contre
il s’agit de biens dont d’autres personnes ont été dépossédées, vous êtes tenue
de leur restituer ce que les Juifs devaient leur rendre. Voilà pourquoi, si
l’on trouve des personnes dont il certain qu’on leur a extorqué des biens en
leur concédant un prêt à intérêt, il faut les leur restituer. Autrement, ces
biens doivent être employés à de pieux usages, selon l’avis de l’évêque
diocésain ou d’autres hommes de bien, ou bien l’on peut encore les utiliser en
vue de l’utilité commune des hommes, si une nécessité le requiert ou l’exige.
De plus, il ne serait pas même illicite d’exiger une nouvelle fois ces biens
des Juifs, selon la coutume de vos prédécesseurs, afin de le dépenser à de
pieux usages.
[Deuxième question] Vous
souhaitez ensuite savoir si, dans le cas où un Juif a commis un crime, il le
faut punir d’une amende en argent, puisqu’il ne possède rien sinon ce que les
intérêts de ses prêts lui ont rapporté.
[Réponse] D’après ce que
nous avons dit, la réponse à cette question semble être la suivante: il est avantageux
de punir ce juif par des amendes en argent, de sorte qu’il ne tire pas profit
de son iniquité. Il me semble également qu’un Juif ou n’importe quel usurier
devrait être frappé d’une amende plus lourde que qui que ce soit d’autre pour
un crime équivalent, d’autant plus lourde que l’argent qui lui est retiré lui
appartient moins. On peut également ajouter d’autres peines aux amendes en
argent, de peur que l’on ne pense que la simple restitution de ce qui est dû
aux autres suffise pour la peine. Il n’est toutefois pas permis, au cas où les
coupables ne possèdent rien sinon ce que les intérêts de leurs prêts leur ont
rapporté, de conserver l’argent qui leur a été retiré en amende, mais il le
faut dépenser aux fins déjà mentionnées. Si l’on objectait que, pour ce motif,
les princes des terres sont lésés, il faut répondre qu’ils sont eux-mêmes les
responsables du préjudice qu’ils subissent, puisque celui-ci provient de leur
négligence: mieux vaudrait contraindre les juifs à travailler pour gagner leur
propre subsistance (comme le font les princes italiens) plutôt que de les
laisser s’enrichir par le prêt à intérêt en menant une vie oisive. Par cette
négligence donc, les princes se privent eux-mêmes de revenus, de même que s’ils
permettaient, par leur propre faute, à leurs sujets de s’enrichir par le
brigandage, auquel cas ils seraient en effet tenus à restituer la totalité de
ce qu’ils réclament.
3) Est-il est permis d’accepter un don volontaire en argent ou un autre
cadeau de la part des Juifs?
[Troisième question] En troisième
lieu, il s’agit de savoir s’il est permis d’accepter un don volontaire en
argent ou un autre cadeau[3]
[Réponse] Il semble que l’on
puisse répondre par l’affirmative. Et si le donateur vit exclusivement de ses
prêts, il est bon de le rendre à ceux auxquels il revient ou de l’employer à
une autre fin, comme on l’a dit.
[Quatrième question] Vous
demandez en quatrième lieu ce qu’il faut faire au cas où le juif restitue une
somme supérieure à ce que réclame le chrétien lésé.
[Réponse] La réponse à cette
question ressort des précédentes considérations. Deux cas se présentent
dans cette hypothèse. [A] Si le juif possédait d’autres biens que les
intérêts des prêts, vous pouvez conserver cette somme surnuméraire en observant
la manière de gouverner dont il a été question plus haut; il semble que l’on
puisse agir de la même façon si les juifs acceptent de leur débiteur les
intérêts versés de bonne foi alors que par ailleurs ils
étaient prêts à leur remettre ces intérêts. [B] Dans un autre cas il se
peut que ceux dont les juifs ont reçus [des intérêts] soient décédés ou
demeurent dans d’autres contrées. Il leur faut alors les restituer, mais
puisque l’identité précise de ces personnes n’est pas connue, il semble qu’il
faille procéder de la manière exposée plus haut. Ce que nous avons dit des
Juifs s’applique également aux Cahorsins[4] ainsi
qu’à tous ceux qui s’adonnent à ce vice qu’est l’usure.
[Cinquième question] La cinquième
question a pour objet vos baillis et officiers: pouvez-vous leur vendre des
offices ou recevoir d’eux des gages [pour être titulaires de ces offices] en
attendant les bénéfices qu’ils en retireront.
[Réponse] Cette question
semble renfermer deux difficultés. [A] La première relève de la
vente des offices publics. D’après moi, il faut à ce sujet tenir compte de la
parole de l’Apôtre:« Beaucoup de choses inutiles [me] sont
permises » (1 Co 6, 12). Or, puisque seul un pouvoir
d’office temporel échoit aux baillis et aux officiers, je ne vois pas pourquoi
vous ne pourriez pas mettre en vente de tels offices, pour peu que vous les
cédiez à des personnes que l’on puisse supposer aptes à s’en acquitter et de
plus pas trop cher, de peur qu’ils ne leur soit pas possible de récupérer leur
investissement sinon aux dépends de vos sujets. Néanmoins, une telle vente ne
paraît absolument pas nécessaire. Tout d’abord parce que les plus aptes à
exercer de tels offices sont souvent pauvres au point de ne pouvoir les
acheter. Ensuite, même riches, les meilleurs n’ambitionnent ni ne
convoitent ces charges pour en retirer du profit. [En procédant à la vente], il
s’ensuit donc tout au plus que ce sont les plus mauvais, les plus ambitieux et
les plus cupides qui prennent en main les offices sur vos terres. Ces personnes
oppriment de surcroît vos administrés et ne sont pas fidèles dans les services
qu’ils vous rendent. La meilleure solution est par conséquent que vous
choisissiez vous-même des hommes bons et capables, même si cela n’est guère de
leur goût et si vous êtes forcée de les contraindre à accepter de prendre en
main les offices [que vous leur destinez]. Vous et vos sujets gagneriez
davantage en agissant de la sorte plutôt qu’en vendant ces charges. Le
beau-père de Moïse lui donna ce conseil: « Choisis parmi le peuple
des hommes avisés, craignant Dieu, en qui demeure la vérité et ennemis de
l’avarice; établis-les chefs de milliers, de centaines, de cinquantaines et de
dizaines. Ce sont eux qui jugeront le peuple en temps ordinaire » (Ex
18, 21-22). [B] La seconde
hésitation touche la question des gages. À ce propos, il semble qu’un prêt
accordé dans le contrat d’acquisition d’une charge rende ce contrat usuraire
(étant donné que l’acquisition est fondée sur le prêt). Ce faisant, vous donnez
aux emprunteurs une occasion de péché, et eux-mêmes sont tenus de renoncer à la
charge ainsi obtenue. Il n’y aurait cependant pas dé péché si vous leur
confiiez gratuitement cette charge et receviez ensuite de leur part la somme
empruntée, somme qu’ils auront pu obtenir par leur office.
[Sixième question] Pouvez-vous
lever des impôts sur vos sujets chrétiens ? Tel est l’objet de votre
sixième question.
[Réponse] Vous devez à ce
sujet considérer que les princes de la terre sont établis par Dieu non pour
s’enrichir en propre mais pour veiller à l’utilité commune du peuple. Ézéchiel
adresse en effet ce reproche à certains princes: « Ses princes
sont là comme des loups qui déchirent leur proie, pour verser le sang et perdre
les âmes en s’assurant des profits » (Ez 22, 27[5]).
Le même Prophète dit encore à un autre endroit: « Malheur aux
bergers d’Israël qui ne cherchent que leur propre pâture ! N’est-ce pas
leur troupeau que doivent paître les bergers ? Mais vous, le lait, vous le
buvez; la laine, vous vous en revêtez; la bête grasse, vous la sacrifiez, et tout
cela sans nourrir le troupeau » (Ez 34, 2-3). C’est donc
pour en vivre en s’abstenant de spolier leurs sujets que les revenus des terres
ont été établis pour les princes; voilà pourquoi le Seigneur fait dire au même
Prophète: « Ce sera la terre du prince, sa propriété en Israël; et
mes princes n’opprimeront plus mon peuple » (Ez 45, 8).
Quelquefois, les princes ne disposent cependant pas de revenus suffisants pour
protéger leurs terres et faire raisonnablement face à d’autres événements. Dans
ce cas, la justice demande aux sujets d’apporter leur contribution pour que
l’on puisse veilleur au bien commun de tous. De là vient cette ancienne coutume
dans certaines régions selon laquelle les seigneurs lèvent des impôts qui, à
condition de n’être pas excessifs, peuvent être exigés sans péché. Selon l’Apôtre, personne ne
porte les armes à ses propres frais (1 Co 9, 7) et c’est
pour ce motif que le prince qui prend les armes pour défendre le bien commun
doit en vivre régir les affaires publiques, soit par les revenus qui lui sont
rapportés, soit – si ceux-ci ne suffisent pas – par des impôts levés sur
les personnes. On se trouve dans une situation de ce type lorsqu’il est
nécessaire de réaliser une dépense importante en vue du bien commun ou pour
conserver au prince une situation décente, si les revenus propres ou les impôts
habituels sont insuffisants: prenons par exemple le cas d’une invasion ennemie
ou d’autres événements semblables. Dans pareil cas, les princes ont le droit de
lever des impôts supplémentaires en plus des impôts ordinaires dans l’intérêt
de tous. Mais ils ne peuvent en aucun cas exiger de leurs sujets plus que
d’ordinaire en raison d’une soif de possession ou en vue de dépenses
déraisonnables et excessives. C’est pourquoi Jean-Baptiste dit aux soldats
venus à lui: « Ne pratiquez ni violence ni fraude envers personne,
mais contentez-vous de votre solde » (Lc 3, 14); les revenus
des princes sont en effet comme leur solde, et ils doivent s’en satisfaire sans
demander plus, sinon pour le motif déjà mentionné en vue du bien commun.
[Septième question] En septième
lieu, vous demandez que faire au cas où vos officiers ont extorqué de l’argent
de façon illicite à vos sujets, que cet argent vous parvienne ou non entre les
mains.
[Réponse] La réponse est
facile: si cette somme vous parvient, vous devez soit la restituer à la
personne qui en a été dépossédée si c’est possible, soit la dépenser à de pieux
usages ou en vue du bien commun au cas où il ne vous aura pas été possible
d’identifier les personnes précises qui ont été spoliées. Mais si cette somme
ne vous parvient pas, vous devez contraindre vos officiers de la rendre (même
si vous qui précisément a été lésé), de telle façon que ces officiers ne tirent
pas profit de leur injustice; bien plus, vous devez pour cela les punir
sévèrement pour qu’à l’avenir les autres s’abstiennent de les imiter. Salomon
dit en effet: « Frappe l’homme pernicieux, et le sot deviendra
sage » (Pr 19, 25).
[Huitième question] Enfin, vous
voulez savoir s’il est bon que les juifs de votre province soient obligés de
porter un signe qui les distingue des chrétiens.
[Réponse] La réponse est
facile: le Concile[6] statue
que les juifs de l’un et l’autre sexe doivent se distinguer par le vêtement
qu’ils portent dans toute province chrétienne et en tout temps. C’est aussi ce
que leur demande la Loi, qui leur enjoint de porter des franges aux coins de
leurs vêtements, grâce auxquelles ils se distingueront des autres (Nb 15,
38 et Dt 22, 12).
Telles sont, illustre et religieuse Souveraine,
les réponses qui me viennent présentement à la pensée; mais, plutôt que de
suivre mon opinion propre, je vous engage à vous conformer à celle de personnes
plus expérimentées. Longue vie à votre règne.
[4] Les Cahorsins sont les habitants
de Cahors, ville connue à l’époque pour ses banquiers usuraires. On emploie
communément ce terme à l’époque pour désigner un usurier.
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