WASHINGTON – Le Sénat a adopté une proposition de loi sur les dépenses de la défense avec une stipulation limitant le veto présidentiel mercredi après-midi posant ainsi un défi au leader de la minorité du Sénat, Harry Reid, qui a déclaré qu’il allait recueillir suffisamment de voix pour soutenir le veto attendu du président Barack Obama.
Le National Defense Authorization Act (NDAA) pour l’année fiscale 2016 contient des dispositions pour financer des projets de défense américano-israéliens, qui comprend une nouvelle initiative anti-tunnels.
Obama s’oppose à la proposition de loi parce qu’elle autorise des dépenses de défense qui se soustraient à la réduction du budget de la défense dictée par l’accross-the board sequestration, qui est entré en vigueur en 2013 après que le Congrès et la Maison Blanche n’aient pas réussi à se mettre d’accord sur des coupes budgétaires.
Au lieu de cela, cette proposition de loi accorde près de 38 milliards de dollars au ministère de la Défense en prenant sur un compte dont l’argent est réservé aux opérations à l’étranger en temps de guerre.
Selon le responsable des relations de presse de la Maison Blanche, Josh Earnest, le président a également contesté le fait que la proposition de loi pourrait rendre plus difficile la fermeture du centre de détention controversé de Guantanamo Bay.
Reid est intervenu dans une salle du Sénat en faveur de la plupart des clauses de cette proposition de loi, soulignant que la ‘sequestration’ était le seul obstacle pour que la proposition de loi devienne une loi.
Si le président décide d’opposer son veto à la proposition de loi, Reid aura besoin de rassembler quelque 34 sénateurs pour voter contre la primauté du droit de veto.
Mercredi, 70 sénateurs ont voté pour faire avancer la proposition de loi – ce qui signifie que Reid doit faire appel à quatre sénateurs supplémentaires pour voter contre la proposition de loi si le Sénat tentait de passer outre un veto. Deux républicains, candidats à la présidentielle – Rand Paul et Ted Cruz – ont voté avec 25 démocrates contre la proposition de loi.
Traditionnellement, le National Defense Authorization Act, NDAA, est considéré comme un projet de loi crucial pour la défense, et si le président lui oppose son veto, ce sera la cinquième fois seulement qu’un président exercerait un droit de veto sur cette législation annuelle. La dernière instance où un droit de veto a été imposé au NDAA, c’était en 2008 sous l’administration de George W. Bush.
La législation de cette année autorise les dépenses sur les programmes d’acquisition militaires, fournit des armes défensives à l’Ukraine et ré-autorise les salaires des militaires et des avantages personnels. Le projet de loi définit la politique mais ne répartit pas réellement les fonds nécessaires – cette partie est réservée au processus budgétaire, qui est actuellement en cours d’élaboration.
S’adressant à un Sénat en faveur pour la proposition de loi, le leader de la majorité, Mitch McConnell, a décrit la menace du veto du président comme « encore une autre grave erreur de la politique étrangère de cette administration, quelque chose que notre pays ne peut plus se permettre ».
Le proposition de loi, qui établit des lignes directrices pour les dépenses de la défense pendant l’année fiscale 2016, autoriserait la mise en place d’un programme anti-tunnels qui serait en collaboration avec Israël et les Etats-Unis.
L’initiative serait financée jusqu’à 25 millions de dollars par année, à condition qu’Israël investisse la somme similaire dans l’initiative. La proposition de loi permettrait également de fournir plus de 206 millions dollars affectés pour la roquette et la défense antimissile, y compris 41,4 millions de dollars pour le projet du Dôme de fer jusqu’à 150 millions de dollars pour l’acquisition de la Fronde de David, et un maximum de 15 millions de dpllars pour l’Arrow 3 Upper Tier Interceptor Program.
Il exigerait également que le Congrès soit informé de la vente prévue des avions de chasse au Qatar, ce qui comprend également une analyse réflétant les implications de la vente sur la capacité d’Israël à conserver son « avantage militaire qualitatif ».
Parlant à la fin du mois dernier à Washington, l’ancien chef d’état-major de l’armée israélienne, le lieutenant-général. (réserviste) Benny Gantz a souligné l’engagement d’Israël au soi-disant « QME » comme l’un des points forts de la relation israélo-américaine.
En plus d’établir le financement de partenariats américano-israéliens dans le cadre d’un budget de la Défense plus large, la législation actuelle comprend un certain nombre de diktats politiques concernant les actions des États-Unis au Moyen-Orient.
La proposition de loi obligerait le secrétaire de la Défense et le secrétaire d’Etat à soumettre conjointement au Congrès d’ici la mi-Février « une stratégie pour le Moyen-Orient et pour contrer l’extrémisme violent ».
Cela impliquerait que le rapport annuel déjà obligatoire sur la puissance militaire de l’Iran inclut une section sur les capacités en cyberguerre de l’Iran et exigerait également un nouveau rapport sur « toutes les missions militaires à militaires menées par les forces de l’armée ou du département des civils de la Défense avec les représentants des forces militaires ou paramilitaires (y compris al-Qods) de la République islamique d’Iran au cours de la période d’un an se terminant à la date de la présentation du rapport ».
La proposition de loi contient aussi ce qu’on appelle une clause du « sentiment du Congrès », exprimant sa préoccupation que les activités de l’Iran « justifient une pression continue des Etats-Unis » et que, par conséquent, les États-Unis devraient continuer à travailler avec les partenaires régionaux pour contrer les menaces iraniennes.